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Remplir sa feuille de soin

Aujourd’hui, la feuille de soins est le plus souvent électronique. Plus pratique, elle est automatiquement transmise à la Sécurité Sociale via votre carte vitale. La feuille de soin papier peut encore toutefois s’avérer utile dans certaines situations, notamment lorsque l’assuré n’a pas sa carte vitale lorsqu’il reçoit les soins. Reste à savoir comment la remplir, sous quels délais et à qui envoyer une feuille de soin. Voyons tout cela ensemble. 

Sommaire

Remplir une feuille de soins non électronique, qui est un papier pré-imprimé, est en général très simple. Sachez que vous n’aurez à remplir la feuille de soin qu’après que le médecin y ait indiqué quelques informations essentielles : identification du patient, des actes effectués, montant des honoraires facturés… 

Le plus fréquemment, la personne qui reçoit les soins est aussi l’assuré social. Dans ce cas, il lui suffira d’indiquer son numéro d’immatriculation à la Sécu (son numéro de Sécurité Sociale) sur la feuille de soins. 

Voyons maintenant comment remplir, par exemple, une feuille de soin pour son fils. Cela correspond aux cas de figure où la personne qui reçoit les soins n’est pas l’assuré. Autre exemple : celui où vous auriez à remplir une feuille de soins pour votre bébé. L’enfant est ici le bénéficiaire et le parent l’assuré. 

Il faudra alors tout simplement indiquer sur le document

  • Les nom et prénom de la personne qui est destinataire des soins, c’est-à-dire l’ayant-droits, 
  • Son numéro de Sécurité Sociale (si elle en a un), 
  • Sa date de naissance
  • L’identification de l’assuré social dont l’ayant-droits dépend (un parent par exemple) : nom, prénom, adresse et numéro de Sécu. 

Une feuille de soin électroniquePDF (FSE), d’abord remplie par le médecin sur son ordinateur, comprend les mêmes informations que sa version papier. 

À qui envoyer sa feuille de soins papier ? 

Il est légitime de se demander où envoyer sa feuille de soin. 

Le cas de figure le plus fréquent est celui où l’assuré dépend du régime général de l’Assurance Maladie. Auquel cas, il suffira d’envoyer la feuille de soin à la CPAM, une fois le papier complété et signé. 

L’assuré social ne devra pas envoyer sa feuille de soin à n’importe quelle Caisse Primaire d’Assurance Maladie, mais à celle dont il dépend. Il pourra lui faire parvenir : 

  • Par voie postale : il devra alors s’acquitter des frais d’envoi et supporter les délais postaux, 
  • En personne, en la déposant dans l’un des points d’accueil localisés dans son département. 

Il n’est en principe pas possible d’envoyer votre feuille de soin par mail. 

Si une ordonnance médicale a été délivrée, celle-ci devra absolument être jointe à la feuille de soins papier.

Pour les assurés sociaux ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale, la feuille de soins devra être adressée à l’organisme conventionné concerné qui gère, pour leur statut, l’Assurance Maladie. Par exemple, les auto-entrepreneurs dépendant de la Sécu des Indépendants (ex-RSI) devront l’envoyer à leur organisme de rattachement. 

La LMDE faisait par exemple partie des organismes pouvant recevoir les feuilles de soins des étudiants (le système a désormais changé). De même, certains assurés doivent envoyer leur feuille de soin à la RAM (l’Assurance Maladie des Indépendants).  

À l’inverse, une feuille de soins électronique est transmise automatiquement par le praticien à la Sécurité Sociale sans que l’assuré n’ait quoi que ce soit à faire. 

L’assuré social qui l’aurait égarée pourra demander un duplicata d’une feuille de soin au praticien qui l’avait établie. Il devra pour cela attendre au moins 15 jours après l’émission de l’originale perdue, et faire sa demande dans les 3 mois suivant cette date.  

Quelle adresse pour l’envoi d’une feuille de soin ? 

Maintenant que l’on sait que le destinataire dépend du statut de l’assuré, reste à savoir où exactement adresser une feuille de soin si l’on désire la transmettre par voie postale. 

Pour les personnes devant par exemple envoyer leur feuille de soin à la CPAM de Paris, l’adresse unique est la suivante : 

Assurance Maladie de Paris

PARIS CEDEX 19

Pour ceux dépendant par exemple de la CPAM du 92, comme pour toute personne à la recherche d’une adresse pour envoyer une feuille de soin, la meilleure solution sera d’utiliser l’annuaire disponible sur le site Ameli. 

Vous pourrez également obtenir l’information en appelant le 36 46 si vous n’avez par exemple pas accès à internet. 

Qu’en est-il pour les assurés sociaux qui ne dépendent pas d’une CPAM ? Comme nous l’avons dit, ils devront envoyer le document à leur organisme conventionné. Sur son site, la RAM communique par exemple son adresse pour l’envoi des feuilles de soin. Il en va de même pour tous les autres organismes. La Smerep peut par exemple recevoir les feuilles de soin à son adresse à Clichy.

Remboursement d’une feuille de soin : quels délais ?  

Quelle est la durée de validité d’une feuille de soin ? Combien de temps pour envoyer une feuille de soin ? Combien de temps pour obtenir un remboursement d’une feuille de soin ? 

Quelle est la validité d’une feuille de soin ? 

La première chose à savoir est qu’une feuille de soin à une durée de validité. Elle ne pourra être envoyée à la Sécu que dans les 2 années suivant sa délivrance par le praticien ou la pharmacie. 

Ce délai pour une feuille de soin papier diffère légèrement dans deux cas de figure : 

  • Si les soins reçus sont liés à une maladie, le délai commence à courir à la date effective des soins et se termine à la fin du même trimestre, 2 ans plus tard (le délai est donc un peu plus long), 
  • Si les soins sont liés à une maternité, le délai démarre au jour de la première constatation médicale de la grossesse par un praticien. 

Quid du délai de remboursement Sécu d’une feuille de soin ? 

Vous vous en doutez, le délai de remboursement par la Sécu d’une feuille de soin peut être assez largement allongé lorsque celle-ci est envoyée au format papier. 

Le site d’Ameli avance qu’il faut compter un délai de 7 jours pour le remboursement d’une feuille de soin électronique. Dans les faits, cela peut aller un peu plus vite (4 ou 5 jours dans le meilleur des cas). 

Le délai de traitement d’une feuille de soin papier est en revanche plus long, et s’avère très variable selon les organismes ou CPAM concernés. Globalement, le remboursement pourra prendre deux à trois fois plus de temps qu’avec une FSE. 

N’oubliez pas en outre qu’il vous faudra envoyer votre feuille de soin par courrier postal (à moins que vous ne puissiez la déposer en caisse). Vous devrez donc supporter les délais postaux en amont.

Pour suivre vos remboursements, pensez à vous créer un espace personnel sur le site d’Ameli (si vous dépendez du Régime Général). Une fois votre compte créé, vous pourrez vous ternir informé via le site ou l’application mobile. 

Une feuille de soins papier vous donne droit au même remboursement que sa version électronique. Cela vaut bien entendu pour l’assuré social mais aussi pour ses ayant-droits, si ce sont ces derniers qui reçoivent les soins. 

En deux mots, le remboursement de vos frais de santé et médicaments pourra être partiel ou total, selon votre situation et ce que prévoit la Sécurité Sociale. La plupart des actes courants sont bien remboursés (une visite chez un généraliste par exemple) et d’autres le sont beaucoup moins (optique, dentaire…). 

La prise en charge par l’Assurance Maladie est calculée sur la base d’un tarif de convention pour chaque acte, auquel on applique un taux de remboursement. Pour être remboursable, l’acte ou la prestation doit figurer sur une liste émise par la Sécu. 

Le remboursement auquel vous aurez droit sera calculé automatiquement par votre organisme de Sécu. Il sera recrédité sur le compte courant que vous avez indiqué. Pensez à suivre vos remboursements via votre compte personnel (sur le site d’Ameli si vous dépendez du Régime Général). 

Vous recevrez un décompte de remboursement. Celui-ci vous permettra notamment d’obtenir une prise en charge complémentaire auprès de votre mutuelle santé, voire de votre surcomplémentaire si vous en avez une.  

Dois-je envoyer la feuille de soin à ma mutuelle ? 

Que la feuille de soin soit en version papier ou électronique, elle doit parvenir à l’organisme qui gère votre Sécurité Sociale. Le remboursement complémentaire auquel vous pourrez prétendre de la part de votre mutuelle santé ne sera pas impacté par la nature de la feuille de soin.

Pour ce qui est de la prise en charge complémentaire, l’on distinguera deux cas : 

  • Si votre complémentaire santé est reliée à la Sécurité Sociale, c’est-à-dire que la télétransmission est assurée via le système NOEMIE (Norme Ouverte d’Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs), la Sécu lui enverra les décomptes directement, sans votre intervention. Le remboursement sera alors enclenché, selon les garanties prévues au contrat. 
  • À défaut de télétransmission, ce sera à vous de faire parvenir vos décomptes de Sécurité Sociale à votre organisme de mutuelle pour obtenir une prise en charge. 

COMPARER 24 CONTRATS DE MUTUELLE SANTÉ

Le délai d’émission et d’envoi d’un relevé (ou décompte) de remboursement par la Sécu est en général de 8 jours. Celui-ci est porté à 1 mois s’il porte sur plus de euros. 

Feuille de soin et accident du travail : focus 

La personne concernée par un accident du travailou une maladie professionnelle doit se faire remettre, par son employeur ou par la CPAM, une « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». 

Celle-ci est remise

  • Par l’employeur dans le cas d’un accident du travail, 
  • Par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie s’il s’agit d’une maladie professionnelle. 

La feuille d’accident du travailou de maladie professionnelle doit absolument être conservée. Elle devra être présentée à tout praticien consulté puisqu’elle permet d’assurer le tiers payant voire la gratuité des soins pendant la durée de traitement (selon ce qui est prévu par la Sécurité Sociale et dans la limite, bien sûr, des taux de remboursement et tarifs de convention). 

Si l’employeur n’a pas déclaré l’accident du travail, le salarié victime pourra se tourner vers sa Caisse dans un délai de 2 ans. Si la CPAM reconnaît l’accident ou la maladie professionnelle, elle émettra ce document qui permettra à l’assuré d’être pris en charge. 

Tarifs de mutuelle santé

Pensez à signer votre feuille de soins ! À défaut, le remboursement de vos frais de santé pourra être refusé / largement retardé.

En principe, l’on vous demandera votre caisse de rattachement lors de votre visite sur le site. Vous n’aurez alors plus qu’à cliquer sur « Adresses et contacts » dans le menu de droite, puis « L’envoi d’une feuille de soins ou d’un arrêt de travail ».

Le processus est beaucoup plus rapide pour ce qui est de la feuille de soins électronique, puisque celle-ci est télétransmise directement par votre praticien sans que vous n’ayez aucune démarche à effectuer.

Aujourd’hui, bon nombre d’organismes de mutuelle sont reliés à la Sécu, ce qui facilite la vie de nombreux assurés.

Cette feuille particulière est le Cerfa *

Publié par Antoine Fruchard
Dernière mise à jour le


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