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Richard anthony chanson ement

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⚠️ RAPPEL ⚠️
Entre le 15 mars et le 31 juillet, il est interdit de tailler les haies.

- Sites de reproduction, de nourrissage et de refuge pour de très nombreuses espèces d&#;animaux, les haies représentent un petit écosystème en soi.
- Dès la fin de l&#;hiver, elles sont colonisées par un cortège d&#;oiseaux qui y construisent leurs nids.
- La LPO rappelle qu&#;il est légalement interdit - par arrêté préfectoral - de tailler ou d&#;arracher toute haie après le 15 mars et jusqu&#;au 31 juillet.
- * Arrêté du 24 avril relatif aux règles de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
- * Le règlement du Parlement Européen et du Conseil n° / du 17 décembre , article 94, impose aux États membres de prendre une mesure sur « l&#;interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux »

- A savoir : ce texte de loi NE S&#;APPLIQUE PAS AUX PARTICULIERS, il est destiné aux haies de la voie publique, le long des linéaires des routes / chemins / cours d&#;eau, etc.

- Mais, même si il n&#;existe pas de réglementation Nationale sur la taille des haies à destination des particuliers, ces derniers se doivent de suivre la réglementation sur les espèces protégées.

- Les particuliers doivent veiller à ne pas porter atteinte aux habitats et espèces protégés (avifaune) compte tenu de l&#;article L du code de l&#;environnement qui pose le principe d&#;interdiction de la destruction et de la perturbation intentionnelle de ces habitats et espèces. Des infractions sont définies et réprimées par les articles L (délit) et R (contravention de 4ème classe) du code de l&#;environnement.

- La problématique de la destruction des nids n&#;en reste pas moins identique chez les particuliers

- A retrouver ci-dessous deux plaquettes grand public rédigées par les services de l&#;Etat en Haute-Marne :
bringdadabeer.com…/Pre…/Preservation-des-haies

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