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Formulaire revenu ipot sur le revenu

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Impôts : formulaire en PDF utile à télécharger dans certaines situations

L’administration fiscale va bientôt mettre en ligne le formulaire de déclaration des revenus , courant avril Le document prêt à remplir, à imprimer et à adresser au fisc. Ce document est bien utile dans les situations suivantes :

  • pour celles et ceux ayant fait une erreur sur leur déclaration envoyée par courrier
  • pour certains nouveaux déclarants, par exemple en cas de détachement du foyer fiscal des parents
  • pour celles et ceux dont le conjoint est décédé en Ces derniers doivent remplir deux déclarations : une pour la partie de l’année avec le conjoint, l’autre pour la période sans.
  • pour celles et ceux ne souhaitant pas se conformer à l’obligation de remplir une déclaration en ligne (pour tous les contribuables ayant accès à Internet en )
  • pour celles et ceux éligibles à la déclaration automatique des revenus mais qui doivent corriger ou ajouter une ou plusieurs informations, et donc remplir une déclaration complète (dépense ouvrant droit à crédit ou réduction d’impôt, etc.)

Voici un mode d&#;emploi pour rechercher un document sur le site bringdadabeer.com qui permet, entre autres, de trouver le formulaire

Outil de recherche de formulaires Cerfa

Pour accéder au formulaire , rendez-vous sur le site bringdadabeer.com Depuis , le chemin d’accès à la recherche de formulaires de la déclaration n’est plus le même, en raison de la mise en ligne d’une nouvelle version du site officiel de l’administration fiscale. Le module « Recherche de formulaires » tel qu’il fonctionnait auparavant n’existe plus. Il faut désormais utiliser le moteur de recherche, désormais accessible en utilisant le champ affiché sur chacune des pages du site.

Pour trouver le document, il suffit de saisir la nature de l’imprimé recherché (formulaire déclaration de revenus), l’année d’imposition () ainsi que le numéro du formulaire :

  • pour la déclaration de revenus
  • formulaire RICI pour les réductions et crédits d’impôts
  • formulaire C PRO pour les non-salariés et la déclaration des auto-entrepreneurs
  • formulaire pour les revenus fonciers
  • pour les moins et plus-values de cession de valeurs mobilières)
  • pour les revenus de source étrangère autres que les salaires et pensions de retraite
  • imprimé IFIpour la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (le formulaire pour la déclaration d’ISF des gros patrimoines n’est désormais plus demandé).

On peut aussi utiliser le numéro Cerfa, afin d’effectuer une recherche plus précise.

Une fois la recherche effectuée, les formulaires disponibles apparaissent dans une colonne à droite. En général, des liens vers plusieurs formulaires apparaissent : l’imprimé recherché, les imprimés annexes et la notice d’aide.

Astuce bringdadabeer.com : aller directement sur la page du moteur de recherche.

Notices d’aide à la déclaration

Remplir ces documents peut se révéler complexe : de nombreux paragraphes peuvent paraître obscurs aux non-initiés. L’administration fiscale a pour cela mis à votre disposition une notice expliquant comment remplir correctement sa déclaration de revenus. On peut trouver ce document intitulé « NOT Notice » dans l’outil de recherche. Cette notice sert au remplissage de la déclaration principale () mais aussi aux principales déclarations annexes ( C, RICI, C PRO).

Les notices sont également déclinées en fonction des différents formulaires annexes à remplir :

  • Notice NOT : aide à la déclaration des revenus fonciers
  • Notice SPE NOT : aide à la déclaration spéciale des revenus fonciers
  • Notice NOT : aide à la déclaration des plus-values ou moins-values
  • Notice IFI NOT : aide à la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière
  • Notice E NOT : aide à la déclaration des non-résidents fiscaux

Peut-on imprimer sa déclaration d’impôt ou son formulaire annexe ?

Après avoir procédé au téléchargement du formulaire PDF dont on a besoin, on peut l’imprimer pour le remplir ensuite, sans passer par la déclaration sur Internet. Ensuite, une fois remplie, la déclaration est à joindre à l’administration fiscale par La Poste, avec ses annexes si nécessaire mais sans pièces justificatives. L’idéal est cependant de demander le ou les formulaires papier manquants à son Service des impôts des particuliers (SIP), pour éviter l’oubli d’une page ou simplement une impression de mauvaise qualité, qui risque d’être refusée par le fisc.

Choisir le bon formulaire pour sa déclaration de revenus

Le formulaire ne couvre que les revenus principaux (salaires du privé et dans la fonction publique, pensions de retraite) et les situations conventionnelles. D’autres sources de revenus et certaines professions demandent des déclarations particulières. Par exemple, le formulaire C porte sur les revenus annexes non traités dans le formulaire comme certaines plus-values réalisées à la vente de titres et d’actions (actions gratuites, stock-options, BSPCE) ou encore les salaires et pensions de source étrangère.

Attention ! Le formulaire C ne doit plus être rempli par les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine n’excède pas 2,57 millions d’euros, l’ISF ayant été supprimé et remplacé depuis par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dès lors, il faut utiliser le formulaire IFI et ses annexes, à envoyer en même temps que la déclaration de revenus.

Le meilleur moyen de s’assurer de déclarer les bons revenus avec les bons formulaires est de joindre directement l’administration fiscale.

Les formulaires ne sont en principe pas pour tout le monde : en , tout contribuable est contraint de déclarer ses revenus en ligne sur bringdadabeer.com, quel que soit son revenu fiscal de référence (RFR), s’il dispose d’une connexion à Internet et s’il est en mesure de remplir sa déclaration sur Internet.

Déclaration : liste des formulaires et de leur numéro Cerfa

  • Formulaire : n° Cerfa *24
  • Formulaire NOT (notice d’aide à la déclaration d’impôt) : n° Cerfa #20
  • Formulaire ALK (notice d’aide à la déclaration) : n° Cerfa #16
  • Formulaire RICI : n° Cerfa *04
  • Formulaire IFI : n° Cerfa *03
  • Formulaire IFI-COV-K : n° Cerfa *03
  • Formulaire IFI-NOT (notice d’aide à la déclaration d’IFI) : n° Cerfa #03
  • Formulaire NOT-BOIS (modèle d’engagement pour les bois et forêts) : n° Cerfa *03
  • Formulaire C : n° Cerfa *22
  • Formulaire C PRO : n° Cerfa *22
  • Formulaire SD : n° Cerfa *22
  • Formulaire IOM : n° Cerfa *10
  • Formulaire LE : n° Cerfa *08
  • Formulaire TA : n° Cerfa *19
  • Formulaire : n° Cerfa *24
  • Formulaire NOT : n° Cerfa #24
  • Formulaire spéciale ou SPE : n° Cerfa *24
  • Formulaire SPE NOT : # 24
  • Formulaire EB : n° Cerfa *20
  • Formulaire : n° Cerfa *20
  • Formulaire ABT (fiche de calcul) : n° Cerfa #07
  • Formulaire CMV : n° Cerfa #05
  • Formulaire  (nouveau) : n° Cerfa à paraître
  • Formulaire : n° Cerfa *22
  • Formulaire SUISSE : pas de n° Cerfa (formulaire annexe)
  • Formulaire NR : n° Cerfa *18
  • Formulaire E : n° Cerfa #23
  • Formulaire E NOT : n° Cerfa #23
  • Formulaire : n° Cerfa *12 ou #13
  • Formulaire BIS : n° Cerfa *01 (nouveau : déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger)

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