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Contrat bail location meuble residence principale

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A l&#;exception des locations de maisons individuelles, le loyer principal est souvent majoré d&#;un montant qui représentent les charges du logement payées par le propriétaire mais récupérables auprès du locataires (taxe sur les ordures ménagères, électricité, eau, gaz, une partie des charges de copropriété&#;).

Ces charges ne peuvent pas être prédite à l&#;avance, elles font donc l&#;objet d&#;une provision (cas le plus fréquent) ou d&#;un forfait (cas possible d&#;une location meublée).

Si les charges sont dites provisionnelles, elles doivent faire l&#;objet d&#;une régularisation annuelle. Cela veut dire que le bailleur compare le montant réel des charges avec le montant facturés au locataire. A partir de là, soit le locataire n&#;a pas suffisamment versé et le propriétaire lui adresse une demande de régularisation correspondante au montant restant dû, soit il adresse un remboursement au locataire si celui-ci avait trop versé. Le propriétaire doit laisser au locataire qui le souhaite la possibilité de consulter les justificatifs pendant une durée de six mois à compter de la demande de régularisation.

Si le propriétaire oublie de régulariser, il peut revenir environ trois ans en arrière. En revanche, pour les charges correspondant à une année précédente, le locataire peut demander l&#;étalement du paiement sur une durée allant jusqu&#;à douze mois.

Pour fixer le montant des charges récupérables, il suffit donc de prendre le dernier montant annuel des charges réelles et de le diviser par douze.

Cela n&#;est pas possible bien entendu quand il s&#;agit d&#;une mise en location d&#;un bien neuf car il n&#;a pas de période de référence. Le montant doit être évaluer en fonction de la taille du logement, de sa qualité environnementale (RT , BBC&#;) et en se renseignant auprès du syndic pour connaître le montant prévisionnel des charges de copropriétés.


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