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nounouannie91 a écrit :

Indemnité compensatrice de congés payés
 
L’indemnité compensatrice de congés payés a pour objectif d’indemniser le salarié, qui à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, n’a pas liquidé ses droits à congés.
 
  Les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de congés payés  
 
Tous les salariés dont le contrat de travail a été rompu (CDI, CDD, contrat de mission) peuvent bénéficier de cette indemnité et ce quelque soit le motif de la rupture : licenciement, démission, rupture de la période d’essai, départ à la retraite.
Il existe cependant une exception à ce principe : l’indemnité n’est pas due lorsque le motif de la rupture du contrat de travail est due à une faute lourde du salarié.
 
  Calcul de l’indemnité
 
L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.
L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en prenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis.  
 
  Régime social de l’indemnité compensatrice
 
L’indemnité compensatrice de congés payés constitue un élément de rémunération. Elle est soumise aux cotisations de Sécurité sociale, à CSG et à CRDS.

Indemnité compensatrice de préavis
 
Lorsque l’employeur n’observe pas le préavis ou qu’il dispense le salarié de son exécution, une indemnité compensatrice de préavis doit être versée. Cette indemnité n’est pas due en cas de faute grave ou de faute lourde du salarié.
 
  Calcul de l’indemnité
 
L’indemnité est calculée sur la base du salaire brut qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué
à travailler.
 
  Régime social
 
L’indemnité compensatrice de préavis constitue un élément de rémunération. Elle est soumise aux cotisations de Sécurité sociale, à CSG et à CRDS.
 
 
voila ce que j'ai trouvé sur l'URSSAF c la mme chose que vous lui donnez mais sous un autre terme

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