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Cerfa 14022

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Demande de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant

Liste des pièces à fournir

 

  • 2 photos d’identité couleur récentes format 35 x 45 mm,
  • formulaire cerfa complété et signé,
  • copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d’acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité, ou titre de circulation,
  • RCS pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS (extrait K ou Kbis) datant de moins de 3 mois,
  •  
  • pour une entreprise établie dans l’UE justificatif de son inscription pour une activité commerciale,
  • pour une association justificatif d’inscription de la préfecture ou attestation fiscale + une copie des statuts + une copie de l’avis INSEE,
  • copie d’un justificatif de domicile, le cas échéant pour les personnes hébergées une attestation d’hébergement en original signée par l’hébergeur
  • pouvoir pour le mandataire qui réalise la formalité.

 

Coût et information complémentaire

Redevance de 30 euros à partir du 1er août

La précédente carte doit être restituée au CFE.

Délai de fabrication de la carte : 10 jours


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